J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11312

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Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922199A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
347 602-2 Codegic (acétylsalicylate de DL lysine, phosphate de codéine hémihydraté), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/16) (laboratoires Synthélabo).
347 832-8 Corgard 80 mg (nadolol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Sanofi Winthrop).
350 838-3 Tanatril 5 mg (chlorhydrate d'imidapril), comprimés sécables (B/30) (société Beaufour Ipsen Pharma).
350 847-2 Tanatril 10 mg (chlorhydrate d'imidapril), comprimés sécables (B/30) (société Beaufour Ipsen Pharma).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
346 551-5 Bacilor 1 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-doses (B/10) (laboratoires Lyocentre).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
323 804-4 Corgard 80 mg (nadolol), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Sanofi Winthrop).